Sa naissance

C'est du début du XVIIe siècle que date l'origine de l'administration des Postes en France, avec la création de la " poste aux lettres ", dirigée par le surintendant général des postes. À l'époque le port était payé par le destinataire

Sa place dans la vie des Français

La Poste fait tellement partie de notre vie quotidienne que son histoire constitue un pan essentiel de l'histoire de l'humanité elle-même. A l'aube du 3e millénaire, il vaut la peine de se pencher sur cette histoire qui a autant compté pour nos ancêtres que pour chacun de nos contemporains. De l'Antiquité à l'an 2000, en passant par la poste impériale du Moyen Âge, les grands maîtres des postes, la poste internationale,, les malles-poste, les postillons et relais, la poste restante, les premières liaisons par chemin de fer, par mer ou par air, la révolution du timbre-poste, la création de l'Union postale universelle, les grands hôtels des Postes, l'épopée de l'Aéropostale ou les dernières techniques de télécommunication ultra-sophistiquées. La Poste s'intégrait alors dans une association avec les Télécommunications depuis le premier assaut des " télécom "en 1794 avec la première dépêche télégraphique sur la ligne Paris-Lille par le télégraphe optique des frères CHAPPE sous le nom de POSTE TELEGRAPHE TELEPHONE puis POSTE et TELECOMMUNICATIONS jusqu'à la scission en 1990 entre LA POSTE et FRANCE TELECOM. Tous ces passages au travers du temps représentent la marche en avant de la seule institution humaine indifférente aux frontières et aux conflits.

LA Poste tient une place particulière dans la vie et même plus dans le coeur des Français Elle représente une activité d'échange entre 17000 points de contacts répartis sur l'ensemble du territoire , dont 6000 sont gérés en partenariat avec des communes ou des communautés de communes (agences postales communales) ou des commerces (points poste). Le réseau postal constitue un maillage serré sur tout le territoire avec ses 80000 facteurs qui peuvent visiter chaque jour ouvrable plus de 30 millions de ménages ou d'entreprises destinataires .C'est le premier réseau des proximité en France auquel tous les français sont très attachés. Son réseau d'accueil du public qui représente " l'enseigne " de la Poste reçoit 2 millions de clients chaque jour

La Poste entretient un sentiments d'appartenance à un Etat attentif aux besoins de tous et qui garantit une égalité d'accès à un service minimum

Après sa longue " association " avec le télégraphe et le téléphone(réunis à un moment sous le nom de Télécommunications ) la Poste est devenue depuis 1991 un établissement autonome de droit public alors que Les Télécommunications ont pris le nom de France Télécom en 1988 pour devenir établissement autonome de droit public comme La Poste en 1991 puis France Télécom est devenue quelque temps plus tard une Société anonyme

La vie de la Poste est jalonnée de dates marquantes, d'événements et d'innovations :

Les dates , les évènements et les innovations qui appartiennent à La Poste et qui ont marqué, dans le temps , son histoire :

-1603 la Poste initialement Poste royale devient un service public d'Etat

-1791 le principe de l'inviolabilité des correspondances est retenu

-1794 -1817-1878 -1879 :après la " reconnaissance " (ex titre précurseur du mandat) en 1794 et la création du mandat en 1817, le service des mandats payables à domicile est fondé en 1878 et celui de la distribution du contre remboursement en 1879. Après avoir été longtemps un support papier matériellement transporté dans le réseau d'acheminement de la Poste par les mêmes voies que le courrier il est peut être maintenant dématiéralisé en utilisant la voie télématique

-1806 Napoléon confirme le monopole postal exclusivité du transport des correspondances actuelles et personnelles quel que soit leur poids ainsi que les paquets de papier jusqu'à 500g (monopole perdu pour les lettres de plus de 50 g depuis le 1er Janvier 2006 et monopole totalement perdu le 1er Janvier 2011)

-1830 la distribution du courrier à domicile un jour sur deux est généralisée sur l'ensemble du territoire

-1832 la distribution du courrier à domicile devient quotidienne sur l'ensemble du territoire

-1845 La Poste confie des sacs de courrier au chemin de fer sur le premier tronçon de chemin de fer et crée le premier bureau ambulant sur la ligne Paris Rouen

Ce service s'étendra ensuite sur tout le territoire et assurera le traitement du courrier en cours de nuit sur les grands axes ferroviaires et même sous la forme d'ambulant routier . La fin des services ambulants intervint vers les années 1995 avec le développement de la mécanisation du tri et la substitution du transport par la voie aérienne au transport par la voie ferrée et avec l'organisation de liaisons courtes et moyennes distances par voie routière entre aéroport d'escale aérienne et les centres de tri automatisés qui assurent le traitement du courrier mécanisable au départ et à l'arrivée

Si le transport du courrier par la voie ferrée par les services ambulants (traitement du courrier) ou des services de convoiement(transport exclusivement)est abandonnée en 1995 il demeure présent uniquement pour le transport pour le TGV Postal qui circule entre Paris Macon Lyon depuis 1984 et Cavaillon depuis l'ouverture du TGV sur Marseille mais cette formule de transport n'a pas été étendue sur d'autres lignes TGV Ouest, Sud Ouest ,Nord et Est qui sont desservies par les voies aériennes intérieures.

-1848/1849 la taxe postale unique (quelle que soit la distance ) ou rémunération d'un service rendu à l'expéditeur est instituée en France en accompagnement du 1er Timbre poste français qui représente la taxe du service rendu payée par l'expéditeur

150 ans avant l'internet , 150 ans avant leurs collègues des télécoms , les postiers ont compris que la distance ne doit pas être un critère de tarification

-1870 transport du courrier par voie des airs par ballon type montgolfiere durant les sièges de Metz et surtout Paris.

Les grandes aventures de l'Aéropostale sont étroitement liées à celles de l'aviation tout court . Ses pionniers ont pour nom Mermoz, Saint Exupéry, Guillaumet , Noguès qui font aujourd'hui figure de héros. L'aventure de la Poste par avion commence le 18 Février 1911 lorsque le français Henri Péquet transporta d'Allahabad à Naini Junction (inde anglaise ) 15kg de courrier et 40 cartes postales en parcourant 10km en 27mn.

La Première ligne régulière fut crée en France entre Paris Le Mans St Nazaire en 1918

C'est après la 2e guerre mondiale que le réseau postal aérien intérieur fut véritablement organisé avec une flotte appartenant à la Poste et dont les appareils étaient pilotés par du personnel d'Air France . En 2002 La Poste a créé sa propre filiale (détenue à 100% par la Poste ) " Europe Airport " pour acheminer le fret et le courrier au sein du territoire national .C'est Air France qui en assure le fonctionnement Certains avions transportent des passagers le jour et du courrier la nuit pour les tours opérateurs des vols à destination de toute l'Europe et des pays du bassin méditerranéen

-1881 mise en place de la " Caisse d'Epargne publique sous la garantie de l'Etat ", placée sous l'autorité du ministre des Postes et Télégraphes.

Les bureaux de poste l'ont emporté sur les perceptions parce que le réseau postal est plus dense que celui des percepteurs. En 1882, 200000 livrets sont ouverts, 6 millions en 1909. La Poste devient une banque populaire : le versement moyen est de 24 francs, soit cinq fois moins que sur les livrets des caisses privées.

Deux Caisses d'épargne sont présentes : La Caisse Nationale d'Epargne appartenant à l'administration des PTT et La Caisse d'Epargne et de Prévoyance réseau national spécifique avec chacun leur livret de Caisse d'Epargne . Un 3 e organisme sera bientôt ouvert à la même forme de livret sous le nom de livret bleu le Groupe bancaire Crédit Mutuel. En 2008 perte du monopole du livret A qui ne pouvait  jusqu’à cette date ,qu’être ouvert que  dans les bureaux de Poste , les agences  de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance  ou du Crédit Mutuel  (prenant alors le nom de livret bleu . Il peut à partir  de 2008  être ouvert dans tous les établissements  bancaires

-1918 : création du chèque postal et des centres de chèques postaux pour la gestion des comptes courants équivalents des comptes courants bancaires.

-1927 : on lance un service automobile rural pour lutter déjà contre l'isolement des campagnes en offrant des fonctions de guichet , distribution et même de transport des voyageurs . Au début des années 1950 La Poste se dote de camionnettes , des 2CV Citroën, et la bicyclette tend à disparaitre en zone rurale n'en déplaise à Jacques Tati . Maintenant les véhicules utilisés pour la distribution du courrier n'appartiennent plus à La Poste ils sont loués et entretenus par un prestataire de service La Poste s'est engagé dans le développement durable et utilise pour la distribution du courrier des véhicules alimentés par l'énergie électrique.

-1937 : apparition des premières machines comptables pour la tenue des comptes. courants postaux et comptes d'épargne.

-1959 : création de la Caisse Nationale de Prévoyance, dont la gamme de produits d'assurance Aviposte.

-1964 : naissance du Code Postal qui a évolué en 1972 pour passer à 5 chiffres : il a permis la mise en place de centres de tri automatiques qui ont assuré le traitement du courrier mécanisable et ont conduit à la fin des services ambulants.

-1966 : le livret d'épargne devient le livret A. ou Premier Livret de Caisse d'Epargne.

-1969 : plan d'épargne logement (PEL) à la Poste.

-1974 : mise en place des centres de tri automatiques du courrier qui traitent le courrier mécanisable à raison d'un CTA par département ou d'un seul CTA regroupant plusieurs départements en fonction de la situation géographique du centre et de ses liaisons routières . Organisation qui va entrainer la fin des services ambulants et va aboutir à la mise en place d'une nouvelle organisation du traitement du courrier et des colis dans des plates formes industrielles auxquelles sont rattachés les établissements de plusieurs départements et des centres de traitement et de distribution du courrier. Les événements sociaux de l'époque ont engendré une accélération de la mise place des centres de tri automatiques.

-1975 : installation du premier distributeur automatique de billets (DAB) permettant le retrait d'argent avec une carte bancaire.

La Poste rejoint l'ensemble des banques au sein du Groupement des Cartes Bancaires CB. Tous les titulaires de comptes courants chèques postaux peuvent demander une carte bancaire au centre dont ils dépendent.

-1984 : les distributeurs automatiques de billets (DAB) deviennent alors accessibles à tous les porteurs de cartes du Groupement.

-1985 : création de la filiale CHRONOPOST pour répondre à la présence de plus en plus forte des distributeurs américains sur le marché français dans le domaine de la livraison rapide du colis Cette filiale est créée pour assurer le développement sans contrainte de l'activité spécifique courrier rapide Elle prend en charge l'ensemble du courrier qui fut traité par la Poste sous le nom de POSTADEX (courrier à distribution exceptionnelle traité par les voies les plus rapides)-

-1988 : création de SOGEPOSTE filiale spécialisée dans les Sicav et FCP, fonds dédiés et fonds d' épargne (filiale maintenant de la Banque Postale renommée La Banque Postale Asset Management en 2006).

-1989 : lancement de Vidéoposte, première étape du développement de la Banque à Distance par Minitel.

-1991 : les PTT deviennent La Poste et France Télecom.

-2000 : la Poste lance @laposte.net et offre une adresse gratuite et pérenne à tous les français.

-2001 : le suivi d'objet est étendu à toute la gamme pionnière des prestations de suivi du courrier.

-2006 : la Poste, par l'intermédiaire de sa filiale la Banque Postale créée le 1er janvier 2006 par la transformation des services des chèques , se consacre exclusivement à l'activité financière de la Poste Elle est comme son nom l'indique la banque de la Poste .Ainsi la banque postale qui a obtenu l'autorisation de faire du crédit gère :

-- les comptes bancaires de 11,7 millions de français

--près de 3 millions de livrets d'épargne dont la Poste avait jusqu'en 2008 le monopole d'ouverture et de gestion avec la Caisse d'épargne et le Crédit mutuel

Les Filiales :

Au sein de La Poste il convient d'y ajouter les filiales de la Poste qui sont des organismes qui ont été créés pour gérer des activités ou des domaines spécifiques à la Poste Dans cette formule spécifique on peut citer :

-Poste immo :qui possède et gère la quasi-totalité des immeubles patrimoniaux du Groupe La Poste.:

-GeoPost qui gère 1 entité:

-Chronopost qui gère le colis express à travers le monde et surtout en Europe

-SofiPost qui gère 1 entité et qui regroupe les filiales du courrier

-Médiapost qui traite toute la publicité non adressée et qui est le leader en France de la communication ciblée en boite aux lettres

-Sofrepost :qui est le pôle de la technologie et de l'assistance de la Poste Il assure la mise en place d'installations complètes Des missions ont été ainsi conduites dans les pays du moyen orient , en afrique du nord , en amérique du sud et en asie On fait ainsi appel fréquemment à la compétence des postiers français et la qualité de la technique postale française.

-La Banque Postale organisme spécifique de l'activité financière pour les clients de la Poste.

Sa présence et ses activités

-Présence par " l'enseigne " ex réseau grand public Au travers de l'enseigne l'objectif de la Poste est de devenir le premier réseau pour :

-la distribution de services bancaires et de proximité au travers des 17 000 points de contact. Les bureaux de poste sont la vitrine du groupe La Poste, et s'adressent à tous les particuliers et professionnels pour

--les services bancaires : opérations courantes au guichet, conseil bancaire individualisé...

--les services courriers : retrait des instances, affranchissement, achat d'enveloppes prêt-à-poster, réexpédition du courrier..

--les services colis : vente, dépôt et retrait...

--les services à la personne : la carte Genius...(garde d'enfants, accompagnement scolaire, travaux ménagers...)

--les autres produits et services :carterie, cartes téléphoniques, livres, cartes cadeaux...

La force du réseau postal , c'est la proximité avec les clients : 96 % de la population française se trouve à moins de 5 km d'un point de contact postal.

L'ambition est de poursuivre le développement commercial et d'évoluer vers plus de services et de conseils.

L'enseigne développe les offres d'e-commerce et de service en ligne sur www.loposte.fr . Il est possible de consulter ses comptes, d'acheter des timbres, de trouver un code postal, de suivre l'envoi de ses colis, d'envoyer une lettre recommandée, de créer une boîte e-mail...

-Le courrier

-Activité courrier : 90 millions de documents distribués par jour [

L'activité Courrier (documents de correspondance ou d'échange manuscrit ou électronique ou imprimé, la presse) représente 90 millions de documents distribués par jour . Elle est dirigée par la holding Sofipost qui regroupe les filiales de premier rang MEDIAPOST, DOCAPOST , STP/VIAPOST, LA POSTE GLABAL MAIL, DIGIPOST (chacune ayant une activité bien spécifique pour le courrier ), et représente 54,3 % du chiffre d'affaires global de La Poste , soit 11,4 milliards d'euros, dont 88 % provient des professionnels et 12 % des particuliers.

La Poste, deuxième opérateur postal européen(par son chiffre d'affaires), derrière l'allemande DeutchPost, a acheminé 27 milliards de documents en 2008,(18,3 milliards de' courriers adressés et 8,7 milliards de courriers non adressés )soit 90 millions par jour.

-Activité " Colis " et " Express "

Le colis représente des envois de documents divers ou de marchandise qui se différencie de l'express dont le contenu peut-être semblable mais dont la rapidité de traitement du dépôt dans l'acheminement et jusqu'à la distribution est accélérée(plus rapide que le colis ) et dont les moyens sont sans limite pour répondre à l'objectif de rapidité contenu dans le contrat au dépôt

Malgré l'ouverture à la concurrence, La Poste est restée numéro 2 de l'express en Europe (en volume) et numéro 1 du colis en France, via son opérateur ColiPoste, chapeautée par une holding Geopost, qui regroupe six filiales (Chronopost, Exapaq, InterLink, MasterLink, Parceline, DPD) représentant 21,6 % du chiffre d'affaires global soit 4,5 milliards d'euros en 2008.

Dans le cadre du statut actuel, GeoPost s'est déjà développé à l'international, notamment en Pologne et en Russie, avec trois hubs construits à Poznan, Gdansk et Riga. Dix agences ont été ouvertes en Chine et les premiers pas sont faits en Afrique du Sud. Des partenariats sont signés en Amérique du Nord.

La phase de traitement du courrier, des colis et de l' express

Le courrier lettre prioritaire objet de la 1ere catégorie de traitement (cf schéma annexe 1 Voyage d'une lettre dans le réseau métropolitain). Il dispose d'un réseau d'acheminement axé sur la voie routière , aérienne ,ferrée (exclusivement TGV SE ) assurant le transport pour le traitement dans des sites nommés Centres de Traitement et de Distribution du Courrier au Départ pour être ensuite dirigé vers des Plates formes Industrielles de Courrier Départ(nombre de plates formes courrier en pleine évolution) et le traitement en Plates formes Industrielles de Courrier Arrivée puis le transport vers les Centres de Traitement et de Distribution du Courrier Arrivée pour être distribué au domicile des destinataires par les facteurs du Centre de traitement et de distribution du courrier arrivée

Le courrier " Ecopli "(ou Pli non urgent ): courrier de 2 e catégorie qui peut donner lieu à leur distribution 4 ou 5 jours voire plus après leur dépôt et après des séjours , avant d''être traités, de plusieurs jours dans les établissements au départ, au centre de tri de traitement et au centre de distribution . L'écopli ne doit pas dépasser 250g et est un envoi réservé au régime national.

Le courrier " presse " courrier d'édition des organismes de presse qui doit remplir certaines conditions de présentation et de contenu et qui bénéficie d'un acheminement prioritaire pour un tarif préférentiel en partie compensé par l'Etat.

Le courrier " coliposte " (cf schéma Annexe 2 Voyage d'un colis ) Catégorie maintenant unique dénommée Colissimo et qui peut faire l'objet d'un suivi à l'acheminement et lors de la distribution . Cette catégorie est traitée au départ dans des Centres de Traitement des Colis transmis ensuite aux Plates formes de Colis de destination puis aux Centres de Distribution pour être distribués par les facteurs En France 16 Plates formes de Colis 70 agences de livraison.

Le courrier express CHRONOPOST (cf schéma Annexe 3 Voyage d'un CHRONOPOST Classic et Annexe 4 Voyage d'un CHRONOPOST Express)avec un réseau de traitement pouvant être associé à celui du réseau postal en France et d'autre fois par un réseau totalement différent en particulier pour l'étranger

-Le transport du courrier(ou acheminement du courrier) :

Sur le territoire de la métropole La Poste utilise la route , l'avion et le fer par le TGV uniquement sur le réseau Sud-Est.

Dans les échanges internationaux le transport est en priorité par voie aérienne mais les transports maritimes sont également utilisés en sacs et en containers.

--Petit exercice instructif :

Il est possible  de découvrir , sur votre  écran d’ordinateur , en se connectant sur internet  avec le lien  qui suit , la boite aux lettres  la plus proche  de votre domicile  et également de pouvoir suivre  l’acheminement de  votre  courrier

http://courrierenfrance.laposte.fr/bal00selection.aspx

-Les activités financières : La Banque postale est pour l'instant un vaste coffre-fort, avec des dépôts très supérieurs au montant des prêts consentis.

Son avenir : le projet de changement de statut de La Poste

La Poste est à un tournant de son existence : les marchés s'ouvrent, la concurrence des nouvelles technologies de la communication se fait plus intense, les habitudes de consommation évoluent..

Pour se développer encore, elle a besoin de moyens supplémentaires qu'elle ne pourra obtenir qu'en devenant une société anonyme (SA). Avec 6 milliards de dettes pour 3 milliards de fonds propres, elle ne peut s'endetter davantage et, n'ayant pas de capital, en raison de son statut actuel, elle ne peut l'augmenter.

La loi postale vise à préparer l'augmentation de capital en transformant La Poste en société anonyme au 1e Mars 2010. Elle a également pour objet de transposer la 3e directive postale qui prévoit l'ouverture totale du marché du courrier en 2011 et de réaffirmer les missions de service public de La Poste. Ainsi, selon les affirmations des autorités de La Poste c'est l'unique moyen pour être en mesure d'affronter la concurrence tout en restant le grand service public de proximité qu'elle est aujourd'hui.

-Ce qui doit changer en Mars 2010

La Poste perdra le monopole du traitement des lettres de moins de 50 g le 1er janvier 2011. Toutes ses activités (courrier, colis-express, banque et réseau via l'Enseigne) seront en totale concurrence.

La Poste passera du statut d'établissement public à celui de SA, avec, selon le gouvernement, des capitaux 100 % publics à l'exception des actions réservées au personnel de La Poste. Les opposants au changement de statut redoutent toutefois que la Loi, actuellement en débat au Parlement(accord du Sénat et en attente du vote à l'Assemblée nationale ) autorise une ouverture du capital de La Poste :. 25 postes européennes sur 27 sont des sociétés anonymes ou sont en passe de le devenir.19 d'entres elles sont entièrement détenues par l'État ou un acteur public.

La transformation de La Poste en société anonyme sera suivie d'une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros apportée par l'État et la Caisse des dépôts et consignations. Cette augmentation devrait donner à La Poste les moyens d'améliorer les services qu'elle rend à la collectivité et à ses clients :

- en modernisant le réseau des bureaux de poste (75 % d'entre eux n'ont pas été rénovés depuis plus de dix ans) ;

- en innovant pour proposer davantage de solutions courrier aux entreprises et aux particuliers. Malgré la forte baisse des volumes, le courrier va continuer à se développer sous de nouvelles formes (dématérialisation et rematérialisation et c'est déjà appliquée dans le courrier d'entreprises dans l'activité de la filiale DYNAPOST)

- en achevant la construction d'un réseau européen de colis-express ;

-en poursuivant le développement de La Banque Postale, modèle bancaire unique sur le marché de la banque de détail en France.

-Ce qui ne devrait pas changer en Mars 2010

La Poste continuera de remplir les quatre missions de service public que l'État lui a confiées :

- le service universel postal permet à chaque client de bénéficier d'une levée et d'une distribution six jours sur sept partout en France, avec des normes de qualité contrôlées et, pour les particuliers, au même tarif, quelle que soit la distance ;

- le service public du transport et de la distribution de la presse permet de distribuer deux milliards de journaux et périodiques chaque année à des tarifs très inférieurs au coût du service ;

- la mission d'accessibilité bancaire permet à chaque résident de bénéficier aux guichets de La Poste d'une prestation de domiciliation de ses revenus, de retrait d'argent liquide et d'émission de titres de paiement.

- la mission d'aménagement du territoire permet d'assurer, y compris dans les zones les moins denses, une présence postale de proximité dans des conditions définies par la loi : au moins 90 % de la population d'un département doit avoir accès à un point de contact de La Poste, à moins de 5 km et à moins de 20 mn de trajet automobile. Les obligations de La Poste pour la réalisation de ces missions ne seront pas modifiées. Il y aura toujours 17 000 points de contact postaux après le changement de statut, le facteur passera toujours six jours sur sept et le prix du timbre restera le même sur l'ensemble du territoire.

La Poste sera désignée comme le prestataire du service universel pour une durée de 15 ans à partir du 1er janvier 2011. Elle restera donc, aux termes de la Loi, un "service public national" et ne pourrait donc pas, selon le Gouvernement, être privatisée. Pour financer les obligations de service universel de La Poste, un fonds de compensation sera alimenté par l'ensemble des opérateurs postaux, au prorata de leur chiffre d'affaires.

Les droits et les statuts des postiers, salariés et fonctionnaires, seront intégralement maintenus. La Poste continuera à recruter.

-Le projet de changement de statut à donné donne lieu à débats

Une votation citoyenne pour la poste s'opposant à ce projet s'est tenue du 28 septembre au 3 octobre 2009] dans 9987 lieux de vote en France, dont de nombreuses communes rurales, ainsi que sur des marchés, dans des gares, ou devant des bureaux de poste.

Les cinq principaux syndicats des employées de l'entreprise, ayant réuni 95 % des voix lors des élections professionnelles à La Poste, se sont tous opposés au projet de loi de transformation en société par actions. Ils expliquent que l'ouverture à la concurrence, entamée dans les années 1990, n'impose pas la transformation en société par actions. Ces cinq syndicats ont organisé le 22 septembre 2009 une journée de grève nationale contre la transformation en société anonyme

Selon un sondage CSA publié le 29 septembre 2008 par le quotidien L'Humanité, 75 % des Français s'opposeraient la privatisation de La Poste[6] s'ils participaient à la " votation citoyenne ". D'après la même étude, 83 % des sondés pensent que " La Poste sera privatisée dans quelques années " si le projet gouvernemental est adopté.

Le Sénat a adopté lundi 9 novembre 2009 le projet de loi postale. Le texte a été enrichi de garanties supplémentaires. Le projet de loi prévoit que "le capital ne peut être détenu que par l'État et des personnes morales de droit public" ; le Sénat a ajouté que l'État doit rester majoritaire. Il a aussi introduit dans le texte le caractère de service public national de La Poste, en raison de l'attribution par la loi pour quinze ans de l'exécution du service universel postal. Le Sénat a également précisé et conforté les missions de service public de La Poste et leur financement. Ainsi la mission d'aménagement du territoire a été réaffirmée, les 17 000 points de contact de La Poste étant inscrits dans la loi. Le projet a été examiné par l'Assemblée nationale le 15 décembre. et les discussions en séances publiques se sont prolongées jusqu'au 22 Décembre 2009 et le 22 décembre 2009 l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi transformant la Poste en Société Anonyme . Il est prévu un accord sur un texte de compromis lors d'une réunion en Commission mixte paritaire . Le dernier vote final sur les conclusions de la commission est prévu pour l'Assemblée nationale le 12 Janvier 2010.

Selon les affirmations des autorités responsables du projet de changement de statut de la Poste ce changement serait imposé par une directive européenne car dans son un statut actuel d'Etat il lui serait interdit de disposer d'un capital sauf en changeant de statut et en ouvrant son capital exclusivement aux investisseurs publics (formule actuelle et uniquement réservée à la CDC) Il serait ainsi en adoptant la formule SA avec des capitaux publics accordés par la CDC et elle serait fixée par la :loi et elle permettrait de disposer d'un capital exclusivement attribué par la CDC .

Dans de telles conditions il aurait été peut-être mieux pensé de proposer une loi qui permette avec un statut d'Etat de pouvoir disposer d'un capital accordé par le même investisseur public sans présenter le risque actuel que la SA soit transformée rapidement et simplement en SA commerciale soumise aux règles du droit commercial et commun et qui ouvrira son capital au public des actionnaires et qui deviendra comme sa " grande soeur " France Télécom une société commerciale uniquement axée sur le profit par la vente de produits et de services sans s'intéresser véritablement au service après vente et à la qualité de service envers le client S'il est cité des exemples d'entreprises publiques en particulier les Postes qui aient réussi après avoir changé de statut il en est d'autres en France dont les résultats sont loin d'être satisfaisants envers le client et il en est ainsi pour France Télécom Orange , Gaz de France Suez , EDF et pour l'étranger le réseau ferré anglais et il en a encore bien d'autres Il aurait été bien pensé de méditer sur le risque avant de mettre en place une organisation qui permette avant tout et tout de suite une grande facilité d'ouverture et de dérive .....C'est hélas la volonté politique actuelle qui oublie trop souvent les caractéristiques essentielles du service public

C.PELLETIER

Annexe2 parcours colis