La régularisation des cotisations arriérées moins attractive 28/08/08 - Le dispositif de régularisation des cotisations arriérées en matière de retraite rencontre depuis 2004 un large succès, notamment du fait de son utilisation dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue. Pour limiter les effets d’aubaine, voire les fraudes, un décret du 25 août majore le tarif de régularisation des cotisations arriérées, rendant le dispositif moins avantageux financièrement. Cette régularisation concerne les salariés et apprentis pour lesquels les cotisations d’assurance vieillesse auraient dû être versées par l’employeur et ne l’ont pas été. Liaisons Sociales Quotidien du 28 août revient en détail sur les nouvelles règles. Rappelons que depuis le 1er janvier 2008 les demandes de régularisation de carrière sont plus strictement contrôlées en cas de départ anticipé pour une carrière longue. > Cf Décret n° 2008-845 et arrêté du 25 août 2008

SANTE & MEDICAMENTS

L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées entre 2005 et 2006 21/08/08 - Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %, rapporte une étude de la DREES. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005, atteignant 3 % du chiffre d’affaires (- 0,3 point de CA). Il en est de même pour les cliniques du secteur MCO dont la rentabilité économique s’établit à 2,8 % (- 0,2 point de CA). Les cliniques de taille moyenne (dont le CA est compris entre 6 et 12 millions d’euros) sont celles dont la situation économique est la moins favorable. Leur chiffre d’affaires augmente très faiblement, leur rentabilité économique est inférieure en 2006 à celle de 2005 et leur taux d’investissement baisse au cours de cette période. Les cliniques de petite et grande taille maintiennent, au contraire, leur rentabilité économique. La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, est marquée par une forte hétérogénéité : 22 % des cliniques subissent des pertes alors qu’une sur dix affiche une rentabilité économique supérieure à 10,5 %. C.F. doc « DREES téléchargement en bas de page »

Les médicaments hors tarification à l’activité dans les établissements de santé 29/08/08 - Dans les établissements de santé, une liste de spécialités pharmaceutiques fixée par l’État fait l’objet d’un remboursement par les organismes d’assurance maladie en sus du financement à l’activité. Ce système a pour objectif de garantir aux patients un égal accès aux soins et aux technologies médicales innovantes et de faciliter la diffusion de ces dernières dans les établissements de santé. Il contribue aussi au dynamisme des dépenses de médicaments correspondantes. Entre 2004 et 2006, la part des ventes des médicaments inscrits sur cette liste est passée de 16 % à 43 % des ventes totales à l’hôpital. Cette progression s’explique, d’une part, par l’extension de la liste et, d’autre part, par une utilisation plus fréquente des médicaments la composant. La moitié de ces médicaments ont un prix supérieur à 200 euros l’unité et 13 d’entre eux en ont un supérieur à 2 000 euros l’unité. En 2006, les médicaments de cette liste représentent 61 % de l’ensemble des dépenses de médicaments dans les établissements de santé en France métropolitaine ayant une activité principale de médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO), que ces produits soient consommés ou rétrocédés. Sur cette liste, les anticancéreux et les immunomodulateurs sont les plus consommés.

Le Point sort son palmarès 2008 des hôpitaux français28/08/08 - Comme chaque année, Le Point présente son classement des meilleurs hôpitaux publics français. Pour son 12ème palmarès, l’hebdomadaire a passé au crible 700 établissements. Les CHU de Lille et Toulouse arrivent ex aequo en tête des 50 établissements les plus performants dans cinquante spécialités médicales et chirurgicales. L’édition 2008, la plus complète jamais réalisée, comprend 50 classements thématiques contre 40 l’an dernier. Les dix nouvelles spécialités sont le traitement des anévrismes cérébraux, les tumeurs de la vessie, les hépatites, la neurochirurgie, la chirurgie cardiaque, la sclérose en plaques, les tumeurs de la peau, la polyarthrite rhumatoïde et le ronflement. Pour établir l’ensemble des classements, Le point a brassé des millions de données du PMSI de l’année 2006, puis dépouillé plusieurs centaines de questionnaires.

L’évolution des opinions des français sur les questions sociales entre 2000 et 2007 29/08/08 - La vague 2007 de l’enquête barométrique de la DREES permet d’observer une préoccupation forte et constante des Français sur les questions sociales. Les Français acceptent de mieux en mieux la nécessité des réformes pour combler le déficit de la Sécurité sociale mais sont plus sceptiques quant à leur application. Le chômage reste leur première préoccupation mais nettement moins cette année (34% contre 43% en 2005 et 2006). Les inquiétudes portent de plus en plus sur la pauvreté et les inégalités sociales : 83 % d’entre eux considèrent que depuis cinq ans la pauvreté et l’exclusion ont augmenté (+20 points en six ans) et estiment que toutes les catégories de populations peuvent être concernées. Sur la question des retraites, les Français intègrent de plus en plus le recul de l’âge de la retraite (24 %, +6 points par rapport à 2000) ou l’allongement de la durée de cotisation (29 %, +4 points par rapport à 2006). Parallèlement ils sont plus critiques que les années précédentes quant au niveau de vie des retraités actuels par rapport à celui de l’ensemble de la population. Ce pessimisme s’accompagne d’une volonté de conserver les systèmes actuels tant de retraite basée sur la répartition, que de protection sociale (refus d’une mise en concurrence des caisses publiques et des assurances privées).