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47 bis rue Kléber
93400 Saint Ouen
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L’allongement de la durée de cotisation à 41 ans n’est pas suffisant pour parvenir à équilibrer les comptes de l’Assurance vieillesse. Comme le prévoyait la réforme Fillon de 2003, une augmentation des cotisations est envisagée par le gouvernement. Le Premier ministre l’a confirmée dans un courrier adressé le 29 juillet aux dirigeants des organisations syndicales. François Fillon a chiffré la hausse des cotisations vieillesse entre 2009 et 2011 à 1 point, soit 0,3 % en 2009, 0,4 % en 2010 et 0,3 % en 2011. Une hausse qui interviendra "à prélèvements constants", assure-t-il, si les partenaires sociaux décident de baisser à proportion les cotisations chômage. Le Premier ministre estime que l’amélioration apportée à la situation de l’emploi donne des "marges de manoeuvre à l’Unedic", autorisant ce scénario. Cette question sera à l’ordre du jour à la rentrée, lors de la renégociation de la convention de l’assurance chômage. Ce transfert de cotisations n’est pas acquis pour autant, les partenaires sociaux gestionnaires ne sont pas disposés à suivre à la lettre l’injonction qui leur est faite. Mais le gouvernement ne leur laisse guère le choix : en ne baisant pas les cotisations Unedic, ils prendraient la responsabilité d’une hausse des prélèvements obligatoires. "Autre moyen de pression que Matignon garde en réserve au cas où le patronat resterait inflexible, l’idée de faire porter intégralement aux entreprises la hausse des cotisations vieillesse", note Le Figaro (30-07). A ce stade, le Premier ministre ne précise pas le partage des hausses programmées. Dans la même lettre, Matignon confirme qu’une "réaffectation de recettes ou de dépenses de la branche famille", actuellement excédentaire, permettra "le redressement des comptes de la branche vieillesse" en déficit chronique en raison du vieillissement de la population. Pour renflouer l’assurance vieillesse, le gouvernement proposera "d’achever en deux ou trois ans" le transfert à la branche famille du financement des majorations de pension pour les parents de trois enfants.
Rappelons que l’Unedic affichait fin 2007 un déficit cumulé de 9,5 milliards d’euros et, à paramètres constants, l’assainissement de sa situation financière n’est prévu qu’à l’horizon 2010. Or ces paramètres se modifient déjà puisque le chômage ne baisse plus (voir les chiffres du marché de l’emploi de juin) et que plusieurs indicateurs confirment le ralentissement du marché du travail pronostiqué par les économistes depuis plusieurs mois.