04/09/08 - Le gouvernement a présenté le 29 juillet un plan d’économies pour l’assurance maladie qui prévoit de taxer les assurances, mutuelles et institutions de prévoyance à hauteur de 1 milliard d’euros sur leur chiffre d’affaires à partir du 1er janvier 2009, et en échange, leur a promis de les associer davantage à la gestion du risque santé. Le président de la Mutualité française a mis en garde le gouvernement, lundi 25 août, assurant qu’il devait se préparer à un conflit avec les mutuelles s’il ne tient pas ses engagements par leur traduction législative et réglementaire dans le prochain PLFSS du protocole d’accord signé le 28 juillet dernier entre la Mutualité et l’Etat (voir lettre 310 et 314). La première victime de cet accord est l’Unocam. Ainsi, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a décidé de "suspendre sa participation" au conseil et au bureau de l’Unocam, en attendant la prochaine réunion du bureau fixée au 4 octobre. La FFSA entend ainsi protester contre le fait de ne pas avoir été consultée lors de la signature du protocole entre la Mutualité française et l’Etat. Quant au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), il devrait faire connaître sa position le 10 septembre, indique La Tribune (1-09). Autres victimes potentielles de cette taxation des complémentaires, les assurés. Si le président de la Mutualité a demandé aux mutuelles de ne pas augmenter leurs cotisations en 2009 pour compenser cette nouvelle taxe, ce n’est pas le cas des assureurs. Dans un entretien aux « Echos » (4-09), Gérard de La Martinière, président sortant de la FFSA, "fustige le bilan du gouvernement étonnant de pauvreté dans le domaine de la protection sociale". Il estime que le prélèvement sur les complémentaires santé "représentera près de 4 % de leur chiffre d’affaires, s’ajoutant aux 2,5 % déjà prélevés pour financer la CMU", ce qui, selon lui, "remet en question leur modèle économique". Il considère, dans ces conditions, que "la seule marge de manoeuvre des assureurs privés sera d’augmenter les tarifs, et d’expliquer pourquoi aux assurés". Même sans la taxe supplémentaire, "les cotisations des complémentaires santé devraient de toute façon croître de 6 à 8 % par an à partir de 2009, sous l’effet d’un nouveau cycle de transformations accélérées du secteur", selon l’étude publiée cet été par le cabinet d’études sectorielles Precepta, citée par la lettre Protection sociale informations de rentrée (3-09). Et les raisons d’augmentation des primes ne manquent pas : nouvelle directive prudentielle Solvabilité II, nécessité de provisionner les engagements relatifs aux frais de santé des retraités. Enfin, la concentration du secteur est appelée à se poursuivre, notamment dans le secteur mutualiste. "Des 800 mutuelles encore présentes sur le marché, à terme ne resteront que quelques dizaines d’acteurs-clés", pronostique l’étude.