05/09/08 - Près de de trois mois après la Conférence nationale du handicap, Valérie Létard, la secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, est intervenue le 3 septembre devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). A cette occasion, elle a souhaité tout d’abord faire un point sur le dossier de la scolarisation des enfants handicapés, est revenue en quelques mots sur le projet de décret et d’article législatif qui sera inclus dans la prochaine loi de finances concernant la revalorisation de l’AAH, et a présenté l’état d’avancement du chantier du cinquième risque. Les orientations générales de la cinquième branche s’appuient sur le document de référence présenté le 28 mai dernier par Xavier Bertrand et Valérie Létard devant le conseil d’administration de la CNSA (voir lettre 302), après une phase de concertation avec les partenaires sociaux. La gouvernance reposera sur une articulation originale entre :

- une gouvernance locale au plus près des besoins grâce à l’action des départements dont leur rôle de maîtrise d’oeuvre des prestations de compensation en faveur de l’autonomie sera conforté ;
- une gouvernance régionale avec la mise en place des agences régionales de santé ;
- une gouvernance nationale avec l’instauration d’une véritable agence chargée du cinquième risque responsable des financements, de l’animation et de l’équité de traitement sur le territoire, confiée à la CNSA aux moyens d’action renforcés et garante de l’égalité de traitement sur tout le territoire, de la transparence de l’information et de l’échange de pratiques.

Cinq groupes de concertations, qui associent notamment l’ensemble des membres du conseils de la CNSA, permettent de mener une discussion approfondie sur chacun des grands thèmes transversaux du 5ème risque que sont la gouvernance, le droit universel à un plan personnalisé de compensation et l’évolution de la PCH, mais également sur le partenariat public privé le soutien à domicile et l’évolution de la tarification et du financement des établissements pour personnes âgées. Cette démarche de concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs débouchera sur "un projet de loi présenté avant la fin de l’année et débattu au Parlement au début de l’année 2009", selon la ministre.

De son côté, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s’est engagé le 5 septembre, sur LCI, à ce que la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées se fasse sans aucune augmentation d’impôts ou création de taxes supplémentaires. "Il va falloir trouver des solutions nouvelles", a-t-il ajouté, en précisant que "le public prioritaire, avec ce cinquième risque, était les classes moyennes. [...] Car quand vous faites partie des plus démunis, la solidarité est toujours là pour prendre en charge la dépendance, quand vous êtes riche vous pouvez vous prendre en charge vous-même, mais quand vous êtes entre les deux il n’y a rien pour vous".