Madame, Monsieur,

L’environnement économique actuel (crises financière et économique, pouvoir d’achat en berne,...), la réforme de l’Assurance Maladie (désengagements successifs de la Sécurité Sociale, inflation des tarifs pratiqués,...) ont conduit l’Union Nationale des Retraités et Personnes Agées à rechercher des conditions préférentielles de couverture-santé pour ses adhérents. C’est avec CCMO Mutuelle qu’un contrat collectif cadre a été signé permettant ainsi aux adhérents de l’UNRPA d’accéder à une couverture complémentaire santé de groupe à des garanties et coûts préférentiels. CCMO Mutuelle est un organisme mutualiste adhérent à la Mutualité Française. Historiquement créée en Picardie en 1943, elle couvre aujourd’hui ses bénéficiaires sur l’ensemble du Territoire en étendant constamment ses services, notamment de tiers payant ou de télétransmission, à la demande de ses adhérents. Vous trouverez ci-joint la brochure institutionnelle présentant la CCMO et ses services. Mutuelle spécialisée en contrats collectifs, la CCMO a également une expérience éprouvée de la gestion des contrats collectifs de retraités puisqu’à ce jour, près de 250 groupements de retraités de toute taille lui font confiance. Les adhérents UNRPA de la Fédération de l’Oise, qui nous ont présenté la CCMO, bénéficient depuis de nombreuses années auprès de cette Mutuelle d’un contrat collectif avantageux par rapport à des contrats particuliers. Outre le bon rapport qualité-prix du régime, les avantages principaux du contrat cadre proposé sont :

- L’adhésion facultative ; Aucun adhérent de l’UNRPA n’est obligé d’adhérer au régime. La démarche est personnelle et volontaire. Notez bien que seule la qualité d’adhérent UNRPA permettra d’accéder aux conditions avantageuses proposées (l’absence de cotisation associative à l’UNRPA entraîne automatiquement la fin des avantages collectifs du contrat santé CCMO)

- 3 niveaux de couverture sont proposés ; chacun a le choix de son option en fonction de ses besoins ou de son budget. La cotisation est intégralement à la charge de l’adhérent.

- L’adhésion est effectuée sans questionnaire médical ou de santé et sans limite d’âge. Seul un certificat de radiation de moins de 2 mois sera demandé pour bénéficier de la suppression des délais de carence. La mise en place du contrat est prévue pour le 01/03/2009. Afin de bénéficier du régime proposé, nous demandons simplement à chaque FEDERATION ou à chaque SECTION ISOLEE (non rattachée à une Fédération) de nommer un « correspondant CCMO ». Ce correspondant bénévole devra valider par l’intermédiaire d’un cachet officiel les adhésions individuelles des adhérents de sa Fédération ou de sa Section Isolée attestant ainsi à la CCMO que l’adhérent UNRPA fait bien partie de notre association, est à jour de ses cotisations ; et donc, peut valablement bénéficier du régime négocié. La CCMO se réserve le droit de vérifier, par l’intermédiaire du correspondant CCMO, que l’adhérent est à jour de ses cotisations UNRPA pour l’année en cours. Par ailleurs, un bulletin d’adhésion « spécial UNRPA » est à votre disposition auprès de la CCMO. Vous pouvez en obtenir autant que nécessaire en téléphonant au 03 44 06 9100. Vous recevrez en même temps des autorisations de prélèvement et le tableau des différentes options (cf. modèles joints). Si vos adhérents en Région sont intéressés pour souscrire rapidement la couverture CCMO proposée, sachez que la loi CHATEL (qui concerne les contrats individuels) peut permettre de résilier son contrat sans forcément devoir attendre les dates d’échéance : « En matière de contrats d’assurances, l’assureur doit désormais rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l’envoi de son tarif (l’avis d’échéance). Si cet avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l’assureur doit prévenir l’assuré qu’il dispose d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis pour mettre fin à son contrat. Pour la date d’envoi, le cachet de la Poste fait foi. Si ces dispositions ne sont pas respectées, l’assuré peut mettre un terme au contrat sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l’assureur. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste. Dans ce cas de figure, l’assuré devra payer sa prime d’assurance pour la période allant de la date de reconduction à la date de résiliation. Si l’assuré a déjà payé une somme supérieure, l’assureur a l’obligation de le rembourser dans les 30 jours suivant sa résiliation. S’il ne le fait pas dans cette période de temps, il devra verser en plus des intérêts. » Vous pouvez obtenir des informations complémentaires si besoin en téléphonant à Francis GUISSARD au siège de l’UNRPA : 0I 40 II 60 08. En espérant que ce projet vous satisfasse et réponde à vos attentes, Bien cordialement.

Claude Bernard,
Président de l’UNRPA